Politique de confidentialité
Cette politique explique comment SITE-WEB.FR traite les données des visiteurs, prospects professionnels, clients et utilisateurs de son espace sécurisé. Elle couvre le site public, les propositions personnalisées, le paiement, le portail client et le suivi de production.
1. Responsable du traitement
SITE-WEB.FR, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 989 716 782, SIRET 989 716 782 00010, RCS Montpellier, TVA FR49989716782, siège BAT D, 2500 boulevard Paul Valéry, 34070 Montpellier, représentée par Noham Bessière.
Contact données personnelles : contact@site-web.fr — 06 89 86 19 06.
SITE-WEB.FR n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande peut être adressée au contact ci-dessus.
2. Personnes et données concernées
Selon votre relation avec SITE-WEB.FR, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- identité et activité professionnelle : nom, prénom, fonction, entreprise, forme juridique, SIREN/SIRET, adresse, secteur et zones d’intervention ;
- coordonnées : e-mail professionnel, numéro professionnel, adresse postale et liens sociaux ;
- données publiques de prospection : fiche d’établissement, site existant, horaires, services, avis publics, note publique, URL, photographies publiques et source de collecte ;
- projet de site : choix de modèle et de domaine, contenus, services, horaires, textes, liens, préférences et validations ;
- médias et documents : logo, photographies, avant/après, liens vidéo, flyers, menus, grilles tarifaires et documents transmis dans l’espace privé ;
- contrat et paiement : version des CGV, horodatage, récapitulatif accepté, référence de commande, montant, statut et identifiants techniques du paiement ;
- utilisation et sécurité : adresse IP, navigateur, appareil, dates, ouvertures de proposition, clics, événements de parcours, journaux d’erreur et d’accès ;
- support : demandes d’aide, rendez-vous, commentaires, corrections, historique des versions et communications.
SITE-WEB.FR ne demande jamais le numéro complet de votre carte : il est saisi et traité dans l’interface de Revolut. Les documents privés ne sont pas publiés automatiquement. Ne transmettez pas de données de santé, d’opinions, de documents d’identité ou d’autres données sensibles sans nécessité et accord préalable.
3. Origine des données
Les données proviennent :
- de vous, lorsque vous utilisez un formulaire, prenez rendez-vous, acceptez une proposition, payez, complétez LeadScraper ou échangez avec l’équipe ;
- de sources professionnelles rendues publiques par l’entreprise ou ses représentants : site internet, fiche d’établissement Google, annuaires professionnels et registres publics ;
- de prestataires d’extraction structurée de ces sources, notamment Outscraper, sans achat de données privées ;
- des prestataires techniques utilisés pour le paiement, la délivrabilité, la sécurité et le fonctionnement du service.
Lorsqu’une donnée professionnelle est collectée indirectement, l’information essentielle sur son usage et le moyen de s’y opposer sont fournis au plus tard lors du premier contact. La sollicitation porte uniquement sur un service en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire.
4. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Durée principale |
|---|---|---|
| Qualifier une entreprise, produire une proposition personnalisée et réaliser une prospection B2B pertinente. | Intérêt légitime à développer l’activité, avec droit d’opposition simple et gratuit. | Données prospect : trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Répondre à un formulaire, envoyer un récapitulatif demandé ou organiser un rendez-vous. | Mesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime au suivi de la demande. | Trois (3) ans après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu. |
| Servir une proposition, mesurer son ouverture, prévenir les abus et sécuriser un lien individualisé. | Intérêt légitime à sécuriser et améliorer le parcours commercial. | Événements commerciaux pendant trois (3) ans ; journaux techniques actifs pendant la durée nécessaire au diagnostic et à la sécurité. |
| Conclure et exécuter le contrat : paiement, portail, personnalisation, validation, publication, support, modifications et résiliation. | Exécution du contrat. | Pendant le service, puis archivage des contrats et correspondances pendant cinq (5) ans. |
| Gérer les pièces comptables, factures, obligations fiscales et preuve des paiements. | Obligation légale. | Pièces comptables pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Conserver les contenus, médias et versions de production du site. | Exécution du contrat et intérêt légitime à permettre support, correction et reprise. | Pendant le service ; suppression ou restitution selon le contrat et les cycles de sauvegarde après sa fin, hors obligation légale ou litige. |
| Respecter une opposition à la prospection et éviter une nouvelle sollicitation. | Obligation de respecter le droit d’opposition et intérêt légitime. | Coordonnée minimale en liste repoussoir pendant trois (3) ans après l’opposition, puis renouvellement si nécessaire pour maintenir l’exclusion. |
| Défendre un droit, prévenir une fraude, assurer la sécurité et traiter un incident. | Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale. | Le temps de l’enquête ou du contentieux, dans la limite des prescriptions applicables. |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archive intermédiaire lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
5. Prospection professionnelle et opposition
Les messages électroniques et RCS adressés à un professionnel peuvent reposer sur l’intérêt légitime lorsque l’offre est en rapport avec sa profession. Chaque sollicitation identifie SITE-WEB.FR et offre un moyen simple et gratuit de s’opposer. Pour un RCS, vous pouvez notamment répondre STOP. Vous pouvez aussi écrire à contact@site-web.fr.
Une opposition arrête les futures sollicitations concernées. Une trace minimale est conservée en liste repoussoir afin de ne pas vous recontacter par erreur.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SITE-WEB.FR et, selon le besoin, aux prestataires suivants :
- Hostinger : hébergement du site public, des sites clients et opérations de domaine ;
- Supabase : base de données, authentification et stockage privé de LeadScraper ;
- Vercel : hébergement des interfaces applicatives et du portail ;
- Revolut : paiement et gestion des transactions ; Revolut traite aussi certaines données sous sa propre responsabilité réglementaire ;
- Resend : envoi des e-mails transactionnels ;
- Spot-Hit : acheminement des messages RCS et gestion des statuts de délivrance ;
- n8n : automatisation du formulaire de qualification du site public ;
- Cal.com : prise de rendez-vous, uniquement lorsque vous ouvrez ou acceptez son module ;
- Google : sources publiques professionnelles, ressources web et, lorsque cette assistance est activée, Gemini en offre payante pour analyser ou proposer une extraction de documents ;
- Outscraper : structuration de données professionnelles publiques pour la qualification.
Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. SITE-WEB.FR ne vend pas vos données personnelles.
7. Assistance par intelligence artificielle
LeadScraper peut utiliser Gemini pour suggérer l’extraction d’informations depuis un document fourni ou assister une opération de contenu. Cette fonction est configurée uniquement avec une offre Google payante. Selon les conditions de ce service payant, les contenus soumis ne servent pas à améliorer les produits Google.
L’IA ne publie pas seule et ne prend aucune décision produisant un effet juridique. Les suggestions sont présentées champ par champ et doivent être contrôlées ou validées par une personne avant intégration. Le Client peut demander un traitement manuel lorsque cela est raisonnablement possible.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Vercel, Resend, Google, Supabase ou leurs sous-traitants, peuvent traiter des données depuis les États-Unis ou d’autres pays. Lorsque le pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon le prestataire, sur des garanties complémentaires ou le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les détails actualisés figurent dans la documentation et les listes de sous-traitants de chaque fournisseur.
9. Cookies et stockages locaux
Le site utilise des stockages locaux pour mémoriser votre choix, votre brouillon de qualification et certains états d’interface. Le module Cal.com n’est chargé dans la page qu’après acceptation ou action explicite. Le détail et le bouton de retrait sont disponibles dans la page Gestion des cookies.
10. Sécurité
SITE-WEB.FR applique des mesures proportionnées : chiffrement HTTPS, contrôle d’accès, séparation des environnements, stockage privé des médias et documents, politiques d’accès par organisation, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes et limitation des secrets aux fonctions serveur. Aucun système n’étant infaillible, tout incident avéré est traité et notifié lorsque la réglementation l’exige.
11. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque les conditions sont réunies, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.
Adressez votre demande à contact@site-web.fr en précisant l’adresse ou le numéro concerné. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires à cette vérification sont utilisées. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter un changement du service, d’un prestataire ou de la réglementation. La date et la version sont indiquées en tête. Une modification substantielle concernant un Client actif lui est communiquée par un moyen approprié.